Prescriptions destinées aux fournisseurs, prestataires, entreprises intervenantes

Les informations concernant la réglementation données ci-après peuvent évoluer et par conséquent n’engagent en aucun cas notre société. Il convient aux fournisseurs, prestataires ou entreprises intervenantes de vérifier la validité et l’exhaustivité de celles-ci avant toute intervention.

Définitions :

  • Entreprise extérieure (EE) ou Entreprise Intervenante (EI): c’est une entreprise juridiquement indépendante de l’entreprise utilisatrice, qui est amenée à faire travailler son personnel ponctuellement ou en permanence dans les locaux de l’utilisatrice ; ceci qu’il y ait ou non une relation contractuelle. Sont donc visées aussi bien l’entreprise intervenante que son ou ses sous-contractants.
  • Entreprise utilisatrice : Une entreprise utilisatrice est une entreprise d’accueil où une opération est effectuée par du personnel appartenant à d’autres entreprises.

Réglementation :

  • Articles du code du travail R.237-1 à R.237-28
  • Décret 92-158 du 20 février 1992 relatif aux prescriptions d’hygiène et sécurité lors des opérations des entreprises extérieures.
  • Décret 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante.
  • Arrêté du 26 avril 1996 applicable aux opérations de chargement et de déchargement.
  • Clause 43 du Tarif Assurance des risques industriels.

Accès au site :

L’accès aux sites de notre société est réglementé et contrôlé. Pendant tout le séjour du personnel des entreprises extérieures, le port du badge de façon apparente est obligatoire. L’accès des véhicules au site est restreint et contrôlé. Les règles locales de circulation doivent être impérativement respectées (vitesse, stationnement, etc.) Toute personne qui ne respectera pas ces consignes pourra se voir refuser l’accès au site. Pour des raisons de sécurité, sur demande du service de sécurité, il pourra être procédé à un contrôle du contenu des véhicules ainsi que des sacs ou bagages du personnel.

Pour ces formalités d’accès, nous vous conseillons de prendre contact avec le service de sécurité du site où vous devez intervenir, qui vous indiquera les règles locales.

Organisation de la prévention en fonction de la nature et de la durée de l’opération


Conditions générales d'achats
Conditions générales de services
Norme Bosch N2580
Sécurité / Environnement
Qualité (à venir)
Déclaration de données matières (à venir)

Cartographie des sites

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