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Protection des données

Politique de protection des données de Robert Bosch (France) S.A.S

La Société Robert Bosch (France) S.A.S (ci-après dénommée « Robert Bosch France » ou « nous ») est ravie de vous accueillir sur ses pages Internet et se réjouit de l‘intérêt que vous portez à notre entreprise et à nos produits.

1.Robert Bosch France respecte votre vie privée

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à la protéger.

La présente déclaration reflète la culture du Groupe Bosch et manifeste sa volonté de promouvoir une collecte et une utilisation de vos données loyales, responsables et sécurisées.

 

2.Responsable de traitement

Robert Bosch France est responsable du traitement de vos données à caractère personnel à l’exclusion des exceptions précitées dans la présente Politique de Confidentialité.

Nos coordonnées sont les suivantes : Robert Bosch (France) S.A.S, société par actions simplifiées, au capital de 140 400 000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 572 067 684, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR 09 572 067 684 et dont le siège social est situé au 32 avenue Michelet 93 404 Saint-Ouen.

 

3. Collecte et utilisation des données personnelles

3.1 Définition des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (ex : nom, prénom, adresse postale et email, numéro de téléphone, facture…).

La collecte et l’utilisation de vos données se font dans le respect des principes fondamentaux relatifs aux traitements de données personnelles (article 5 et 6 du RGPD).

3.2 Collecte nominatives des données personnelles

Nous collectons les données personnelles suivantes à l’occasion de votre visite sur notre Site: votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, le nom de votre société et le pays.

 

4. Finalités du traitement et bases légales

Vos données sont collectées pour les finalités et les bases légales suivantes :

  • Demandes de renseignements (Base légale : le consentement)
  • Administration technique du Site (Base légale : intérêt légitime de l’entreprise)
  • Sauvegarde et défense de nos droits. (Base légale : intérêt légitime)

 

5. Autorisation d’utilisation des données personnelles à d’autres fins

Nous nous engageons à vous informer et obtenir préalablement votre consentement à la collecte de vos données pour d’autres finalités que celles pour lesquelles elles ont été initialement recueillies.

 

6.Inscription

En utilisant nos services sur notre Site, vous devez vous inscrire.

Lors de cette inscription, nous collectons des données personnelles strictement nécessaires à la poursuite de nos traitements.

Sans cette collecte de données, nous ne pourrons envisager une quelconque relation.

 

7.Fichiers journaux

En vous connectant, votre navigateur transmet automatiquement certaines informations que nous enregistrons dans des fichiers dits fichiers journaux.

Les fichiers journaux contiennent des messages relatifs aux systèmes, aux services et aux applications qui s’y rapportent. Les fichiers journaux diffèrent en fonction du type d’information qu’ils contiennent (fichier journal système par défaut, réservé aux message de sécurité…).

Ces fichiers journaux peuvent s’avérer utiles pour des raisons de sécurité (ex : réparer un problème au niveau du système, rechercher les tentatives de connexions non autorisées au système).

Ils sont conservés pour une courte durée, à l’exclusion des fichiers journaux que nous devons conserver à titre de preuve jusqu’à la résolution de l’incident et/ou, dans certains cas, transmis aux autorités compétentes aux fins d’enquêtes.

Les fichiers journaux sont également utilisés (sans adresse IP ou sans adresse IP complète) à des fins d’analyses (ex : adresse IP, adresse protocole utilisé pour accéder au site en ligne, URL d’origine ou référent, nom du fichier ou information consulté, date, heure et durée de consultation…).

 

8.Destinataires des données personnelles

Nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles à d’autres entités du groupe BOSCH et /ou à des prestataires de services externes dans le respect des finalités et des bases légales sur lesquelles se fondent les traitements.

Pour votre parfaite information, veuillez consulter le Chapitre Finalités et Bases Légales de notre Politique de Confidentialité

Le choix de ces prestataires de services a été effectué avec le plus grand soin et nous nous engageons à contrôler régulièrement la façon dont sont traitées et sécurisées les données que nous leur confions et qui sont stockées dans leurs locaux.

Tous nos prestataires de services sont soumis à une obligation de confidentialité et de respect de la législation en vigueur en matière de protection de données.

En outre, nous sommes susceptibles de transmettre vos données personnelles à d’autres responsables de traitement dans le cadre d’une obligation légale ou encore en cas de réquisition administration ou judiciaire.

En tout état de cause, vous serez tenus informés par le biais de notre présente Politique de Confidentialité notamment dans les Chapitres Finalités et Bases légales et Destinataires.

 

9.Durée de conservation

Vos données sont enregistrées et sauvegardées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.

Les données nécessaires aux fins de facturation, de comptabilité ou encore soumises à des prescriptions légales peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités de nos traitements.

Ces données sont archivées dès lors qu’elles ne sont plus utilisées.

 

10.Cookies

Lors de la consultation sur notre Site, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers Cookies installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet.

Le Cookie est un fichier déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour internet) lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne.

La lecture du Cookie nous aide à mieux organiser les contenus de notre Site internet et à en faciliter l’utilisation.

Ce fichier ne peut être lu que par son émetteur

10.1 Nos Cookies

Nous utilisons des Cookies ainsi que des composants actifs (ex : JavaScript) pour définir les préférences des visiteurs et permettre un usage optimisé de nos sites.

L’utilisation de nos Cookies sont strictement nécessaires pour vous proposer des Offres en ligne en toute sécurité. Voici un aperçu des Cookies que nous utilisons :

Cookies nécessaires: privacy-accepted, privacy-settings, e_c_e

Cookies de confort: geoservice, privacy-social

Cookies de statistiques : ACOOKIE, WT_FPC, e_c_s, e_c_l,

Pour en savoir plus sur nos Cookies et leur objectif, veuillez consulter notre Politique de Gestion des Cookies

10.2 Les Cookies tiers

Notre Site intègre des contenus et services d’autres fournisseurs (YouTube, Facebook, Google, Twitter, LinkedIn) qui, à leur tour, peuvent utiliser des Cookies et des éléments actifs.

Nous ne garantissons pas le traitement des données personnelles par ces fournisseurs et nous vous invitons ainsi à consulter leur Politique en matière de Cookies.

Il vous est possible de gérer et désactiver ces Cookies tiers par le biais du site web suivant : http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices

10.3 Désactivation et suppression des Cookies

Vous pouvez, toutefois, à tout moment, désactiver tout ou partie des Cookies, à l’exception des Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site.

Votre navigateur peut aussi être paramétré pour vous signaler les Cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou de les bloquer dans les paramètres.

Si vous acceptez l’installation de Cookies sur votre ordinateur, votre consentement est valable pendant 13 mois. Passé ce délai, nous vous solliciterons, à nouveau, pour obtenir votre consentement.

Si vous refusez l’installation de Cookies, un cookie opt-out sera installé dans votre navigateur signalant votre refus. Cet opt-out étant associé à votre navigateur de connexion, vous devrez, à nouveau, vous désinscrire en cas d’utilisation d’un autre navigateur et/ou terminal.

Nous vous rappelons, toutefois, que la désactivation de tous les Cookies vous empêchera d’utiliser nos sites dans des conditions normales, à l’exception des fonctions basiques.

Ce paramétrage n’inclut pas les Cookies tiers lors de vos visites sur des sites tiers.

Nous vous invitions à consulter la fonction Aide de votre navigateur pour plus d’informations.

 

11.L’utilisation de plugins sociaux dans le cadre des médias sociaux

11.1 Sur notre Site, des Cookies émis par des réseaux sociaux peuvent être déposés.

11.2 Le choix de ces prestataires de services est effectué avec le plus grand soin et nous nous assurons avant transfert que les destinataires disposent d’un niveau adéquat de protection de données.

Tous ces prestataires de services sociaux sont soumis à une obligation de confidentialité et de respect de la législation en vigueur en matière de protection de données (RGPD, Privacy Shield dit Bouclier de Protection des Données…).

11.3 Un Plugin est une extension autonome des fournisseurs de réseaux sociaux qui vient s’ajouter au navigateur pour accroitre ses possibilités multimédias. Il est placé sur un site tiers par un simple copier / coller de code fourni par la plateforme sociale.

Ces Plugins sociaux permettent notamment de recommander des contenus, d’utiliser des données de profils pour des commentaires, d’enregistrer ou compléter des formulaires ou d’afficher des contenus en provenance des sites sociaux.

11.4 Lors de votre visite sur notre Site, nous nous assurons que celle-ci ne soit pas saisie et analysée par les prestataires de réseaux sociaux par le biais de la méthode du double clic.

Lorsque vous consultez une page contenant des Plugins sur notre Site, ces derniers sont de facto désactivés. Les Plugins s’activent une fois que vous cliquez sur le bouton de la page.

Cliquer sur le bouton établit une liaison avec le réseau social concerné et vaut consentement de la collecte et communication de vos données. En outre, votre navigateur est mémorisé par le réseau social.

Pour mettre fin à la transmission, il suffit de désactiver le Plugin.

11.5 Si vous ne souhaitez pas que notre Site enregistre un Cookie dans votre navigateur, il vous suffit de vous déconnecter du réseau social avant d’activer le bouton du Plugin.

En désactivant ces Cookies, toute interaction avec les réseaux sociaux sera interrompue.

11.6 Pour connaitre vos droits concernant la collecte et l’utilisation de vos données par les réseaux sociaux, nous vous invitons à consulter leur Politique de Confidentialité et de Cookies ainsi que de configurer les paramètres pour la sécurité de votre vie privée.

Pour plus d’information sur la méthode du double clic : https://www.heise.de/ct/ausgabe/2014-26-Social-Media-Buttons-daten-schutzkonform-nutzen-2463330.html#p_5

11.7 Utilisation de Plug-in sociaux Facebook

Notre Site utilise des Plugins du réseau social Facebook.com, exploité par la société américaine Facebook Inc., Palo Alto, CA, USA (« Facebook »). Les plugins sont identifiés par le logo Facebook ou les termes « Facebook », « j’aime » ou « partager ».

Si vous ne souhaitez pas que Facebook collecte des données vous concernant via notre Site web, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre Site.

Pour plus d’informations sur la protection des données du réseau social Facebook : http://www.face-book.com/policy.php

11.8 Utilisation de Plug-in YouTube

Notre Site utilise également la plate-forme de vidéo YouTube exploitée par la société américaine YouTube LLC, 901 Cherry Ave. San Bruno, CA 94066 aux Etats-Unis. Les plugins sont identifiés par le logo YouTube.

Pour plus d’informations sur la protection des données du réseau social You Tube : https://www.youtube.fr/t/privacy

11.9 Utilisation de Plug-in Twitter

Notre Site utilise des plugins sociaux (« plugins ») du réseau social Twitter exploité par Twitter Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, Etats-Unis ("Twitter").

Les plugins sont identifiés par un logo Twitter ou le terme « tweet ».

Pour plus d’information sur la Protection des données du réseau social Twitter : https://twitter.com/privacy

11.10 Utilisation de Plug-in LinkedIn

Notre Site utilise des plugins sociaux (« plugins ») du réseau social LinkedIn exploité par LinkedIn Corporation, 1000 West Maude Avenue, Sunnyvale, CA 94085, Etats-Unis ("LinkedIn").

Les plugins sont identifiés par un logo « In » ou le terme « LinkedIn ».

Pour plus d’information sur la Protection des données du réseau social LinkedIn :

https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

 

12. Liens externes

Notre Site peut contenir des liens vers des sites tiers exploités par des fournisseurs avec lesquels nous ne sommes pas associés.

En vous connectant à de tels liens, vous êtes informé que ces données (tel que l’adresse IP ou l’URL de la page contenant le lien) peuvent être collectées ou des Cookies installés.

Les informations recueillies sont conservées par les sites tiers.

Nous ne sommes donc pas responsables des Cookies tiers et de leur utilisation.

Nous vous invitons à vous rapprocher des sites tiers pour obtenir plus d’informations sur leurs Politiques de Confidentialité et de Cookies.

 

13.Sécurité

Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité, la protection de vos données personnelles et prévenir de tout accès non autorisé et ce conformément à l’état de l’art.

Pour assurer cette sécurité, le choix de nos prestataires de services a été effectué avec le plus grand soin et nous nous engageons à contrôler régulièrement la façon dont ils traitent et sécurisent les données que nous leur confions et qui sont stockées dans leurs locaux.

Tous nos collaborateurs et nos prestataires de services sont soumis à une obligation de confidentialité et de respect de la législation en vigueur en matière de protection de données.

 

14.Droits des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur applicable aux traitements des données à caractère personnel et, en particulier, le RGPD applicable depuis le 25 mai 2018 (le règlement européen relatif à la protection des données), vous disposez des droits suivants conformément aux articles 15 à 22 dudit règlement :

14.1 Droit d’accès et d’information

Vous disposez d’un droit d’information et d’accès sur les données personnelles vous concernant dans le respect de l’article 15 du RGPD.

14.2 Droit de rectification, suppression et mise à jour

Vous avez le droit d’obtenir de notre part la rectification et/ou la suppression des données personnelles inexactes vous concernant et de mettre à jour vos données incomplètes (article 16 RGPD).

14.3 Droit à l’effacement

Vous disposez du droit à l’effacement des données personnelles vous concernant dans la limite et le respect de l’article 17 du RGPD.

14.4 Droit à la limitation

Dans le respect et la limite de l’article 18 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement, à l’exception des cas limitativement prévus.

14.5 Droit à la portabilité de vos données

Vous disposez également du droit à la portabilité. Le droit à la portabilité se distingue du droit d’accès qui s’exerce sur l’ensemble de vos données.

Le droit à la portabilité ne s’exerce que sur les données que vous nous fournissez et traitées sur la base de votre consentement ou de l’exécution du contrat ou lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si cela est techniquement possible, ainsi que le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement dans le respect de l’article 20 du RGPD.

14.6 Droit de donner des directives sur le sort de vos données personnelles après votre décès

Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.

Vous avez ainsi le droit d’organiser le sort de vos données personnelles post-mortem dans le respect de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

14.7 Droit d’opposition

Vous disposez du droit de vous opposer, à tout moment, à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement à des fins de prospection commerciale, et ce sans motif et sans frais, et/ou sur la base d’un intérêt légitime dans le respect et la limite de l’article 21 du RGPD.

Dans ces cas, nous cesserons de traiter vos données sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour la poursuite du traitement pour Robert Bosch France (article 21 alinéa 1 RGPD).

14.8 Droit de retrait

Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Toutefois, ce retrait est de nature à vous faire perdre le droit de naviguer sur notre Site, dans l’hypothèse où le traitement repose exclusivement sur le consentement de l’utilisateur.

14.9 Droit de réclamation auprès de la CNIL

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), à l’adresse postale et électronique suivante :

3, Place de Fontenoy
TSA 80715
F – 75334 PARIS CEDEX 07

https://www.cnil.fr/fr/agir

 

15. Contact

Pour l’exercice de vos droits (réclamation, suggestion), vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en précisant l’objet de la demande « droit des personnes » :

Délégué du Groupe à la protection des données

Sécurité de l’information et protection des données du Groupe Bosch (C/ISP)
Robert Bosch GmbH
Postfach 30 02 20
70442 Stuttgart Germany

DPO@bosch.com

 

16.Effectivité

La présente politique de confidentialité est effective à compter du 25 mai 2018.

 

17. Mise à jour de la politique de confidentialité

Nous sommes susceptibles de mettre à jour notre politique de confidentialité au regard des progrès techniques et technologiques.

 

RGPD*(Règlement(UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation des données)